1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Des contrats complémentaires peuvent compléter la relation ; en cas de contradiction, les stipulations des contrats additionnels prévalent.
2. Acceptation
En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Dans certains cas, un accord explicite pourra vous être demandé.
3. Communication électronique
Vous acceptez que nous communiquions par voie électronique (site, e-mail) et que ces communications satisfont, le cas échéant, à l’exigence d’écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants détenons les droits sur le site et les contenus affichés. Aucune licence n’est accordée, sauf mention contraire ou exception légale (citation, etc.).
5. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques ; l’utilisation de ces sites est sous votre responsabilité.
6. Utilisation responsable
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au site, à ne pas y introduire de logiciels malveillants ni à procéder à des collectes automatisées non autorisées.
7. Compte utilisateur
Si un compte est proposé, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
8. Rétractation et remboursement
Lorsque le droit de rétractation de 14 jours s’applique, vous pouvez l’exercer par déclaration claire (courrier, e-mail). Les remboursements interviennent selon les délais légaux, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Si l’exécution des services a commencé pendant le délai, un montant proportionnel peut être dû.
9. Idées et contenus non sollicités
N’envoyez pas d’idées ou de contenus protégeables sans accord préalable ; à défaut, une licence large pourrait être réputée accordée conformément aux dispositions prévues dans la version publiée sur le site historique.
10. Suspension
Nous pouvons modifier ou interrompre l’accès au site ou à certains services, temporairement ou définitivement, sans obligation d’indemnité sauf disposition impérative.
11. Garanties et responsabilité
Le site est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant payé pour le service concerné ou l’usage du site, sauf faute lourde ou dol.
12. Données personnelles
Vos informations doivent être exactes. Pour la protection des données et les cookies, voir également la politique de cookies (UE) et les mentions légales.
13. Export et conformité
L’accès depuis des territoires où l’usage serait illégal est interdit. Respect des réglementations applicables.
14. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit préalable.
15. Sanctions
En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons suspendre l’accès et engager les actions utiles.
16. Indemnisation
Vous vous engagez à nous indemniser en cas de réclamation liée à votre utilisation illicite du site ou à la violation des présentes conditions.
17 à 20 : Divers
La non-application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation. Langue : français. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et la politique de cookies forment, le cas échéant, l’accord-cadre sur l’usage du site. Elles peuvent être mises à jour : la date en tête de document fait foi.
21. Droit applicable
Droit français. Litiges soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve de dispositions impératives.